mercredi 24 septembre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de Janville se réunit en Mairie vendredi 26 septembre à partir de 20h45.



Les différents dossiers inscrits à l'ordre du jour sont les suivants:

1. Présentation du Parc Naturel Régional du Gâtinais et de sa future Charte
2. Modification de la délibération relative à la délégation au Maire pour le droit de préemption
3. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition de terrains près du Dolmen – Espaces naturels sensibles
4. Acquisition de terrains préemptés par la SAFER au lieu-dit « les grenouillères »
5. Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) – modalités de la concertation préalable
6. Demande de subvention auprès du Département : frais d’étude du PLU
7. Convention avec la Direction Générale des Impôts (DGI) pour l’informatisation des plans cadastraux
8. Désignation complémentaire d’un membre du Comité Consultatif d’Urbanisme et d’Environnement
9. Projet d’intégration dans le domaine public des VRD du lotissement privé « Le Clos de la Grande Fontaine »
10. Déclassement en domaine privé et cession d’une parcelle communale sise allée H. Dunant
11. Dénomination de la voie communale du lotissement « Les Jardins d’Armelle »
12. Contrat global pour l’Eau – Contrat de Bassin de la Juine
13. Motion relative aux nuisances aériennes (vols de nuit)
14. Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère Classe
15. Désignation d’un correspondant communal auprès de la Sécurité Routière
16. Vente de matériel communal
17. Indemnité de gestion du percepteur
18. Décision Modificative Budgétaire n°4/2008
19. Motion relative au fichier Edwige
20. Recensement de la longueur de la voirie dans le domaine communal (pour le calcul de la DGF)
21. Demande de subvention auprès du PNR au titre de la maîtrise de l’énergie : travaux isolation thermique

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